Trésorerie en actions ou ETF : ce que ça fait à votre bilan les mauvaises années

Une mauvaise année sur une poche actions s'inscrit dans vos comptes. Une baisse de 25 % sur 1 M€ placé en actions ou en ETF, c'est 250 k€ de provision qui amputent le résultat, les capitaux propres et le bénéfice distribuable ; parfois un covenant cassé (le ratio financier que votre contrat de prêt vous oblige à respecter), une cote de crédit dégradée, voire une procédure de perte de la moitié du capital. Les bonnes années, elles, n'apparaissent nulle part au bilan. Notre position : oui aux actions et aux ETF dans la poche longue, à condition qu'une année à −30 % ne touche ni vos ratios bancaires, ni le seuil de la moitié du capital, ni le dividende prévu.

Pourquoi mon bilan ne montre jamais mes bonnes années, mais toujours les mauvaises ?

Parce que le principe de prudence est asymétrique. Les titres restent inscrits au coût d'acquisition tant que vous ne vendez pas : une plus-value latente n'est jamais comptabilisée. En revanche, si à la clôture la valeur de marché d'une ligne est inférieure à son coût, vous devez constater une dépréciation (comptes 6866 et 590), que la baisse soit durable ou non. Un portefeuille acheté 1 M€, monté à 1,4 M€ puis retombé à 900 k€ affiche une provision de 100 k€, jamais les 400 k€ de gain intermédiaire. Elle sera reprise si les cours remontent, mais votre banquier l'aura lue entre-temps.

Pour les ETF et les OPCVM, l'article 209-0 A ajoute l'impôt sur le latent

Fiscalement, les parts d'OPCVM (fonds ouverts de type SICAV ou FCP), ETF compris, détenues par une société à l'IS relèvent de l'article 209-0 A du CGI : l'écart de valeur liquidative entre l'ouverture et la clôture de l'exercice entre dans le résultat imposable chaque année, à la hausse comme à la baisse, même sans vente. Seule exception : les fonds investis en permanence à 90 % au moins en actions de sociétés européennes ; un ETF monde ou américain n'y entre pas. Vous cumulez donc la prudence du bilan et l'impatience de l'impôt, sous réserve du traitement validé par votre expert-comptable.

Une provision de 250 k€ : qu'est-ce que ça change concrètement ?

Tout ce qui dépend du résultat. Une dépréciation est une charge : elle réduit le résultat avant impôt, le résultat net, donc les capitaux propres de clôture. Le bénéfice distribuable (art. L. 232-11 du Code de commerce) part de ce résultat, après pertes antérieures, réserves obligatoires et report à nouveau. Prévoyez 200 k€ de dividendes, provisionnez 250 k€ : le bénéfice distribuable peut tomber à zéro, quelle que soit la trésorerie sur le compte. L'économie d'IS amortit l'impact net d'environ un quart lorsque la charge est déductible, mais covenants et seuil de la moitié du capital se testent sur les comptes, pas sur l'économie d'impôt.

L'asymétrie joue aussi dans l'autre sens : une plus-value latente n'alimente jamais le bénéfice distribuable. Une poche qui a doublé ne vous autorise pas un euro de dividende de plus tant que vous n'avez pas vendu ; pour une holding qui doit servir sa dette, c'est la première contrainte à chiffrer.

À partir de quand ma banque peut-elle exiger le remboursement anticipé ?

Dès qu'un covenant est cassé à une date de test (le jour où la banque vérifie le ratio, en général la clôture annuelle). Un covenant est un ratio contractuel (dette nette / EBITDA, fonds propres / total bilan) dont le dépassement constitue un cas de défaut. La dette nette est la dette bancaire moins la trésorerie ; l'EBITDA est, grossièrement, l'excédent brut d'exploitation, c'est-à-dire ce que l'activité dégage avant amortissements, intérêts et impôts. La banque peut alors accorder un waiver (une dispense écrite, souvent payante, du respect du ratio pour cette échéance), renégocier, ou prononcer l'exigibilité anticipée, c'est-à-dire exiger le remboursement immédiat du prêt. Un défaut croisé (l'incident chez une banque déclenche des clauses chez les autres) peut en outre contaminer les autres financements du groupe.

Ce que presque personne ne lit avant de placer : la définition contractuelle de « dette nette », « fonds propres » et « trésorerie ». Il n'en existe pas de définition comptable unique, c'est le contrat qui tranche. Trois questions à lui poser :

• ▸Les valeurs mobilières de placement (VMP : titres de placement, parts de fonds ou d'ETF) sont-elles déduites de la dette brute ? Certains contrats ne retiennent que les disponibilités, d'autres acceptent les VMP avec une décote.
• ▸À quelle valeur : comptable après provision, ou de marché ? Une poche actions à −30 % réduit la trésorerie déductible, donc gonfle la dette nette.
• ▸Les titres nantis ou bloqués sont-ils exclus ? Un compte-titres donné en garantie ne compte plus comme trésorerie disponible.

Trois niveaux d'exposition, une année à −30 % : ce que ça donne

Prenons une PME avec 1 M€ de trésorerie excédentaire, 650 k€ d'EBITDA, 450 k€ de résultat avant impôt, 400 k€ de capitaux propres attendus à la clôture sans choc, et 2,5 M€ de dette bancaire brute sous covenant dette nette / EBITDA plafonné à 2,5 ×. Dette nette de départ : 1,5 M€, soit 2,3 × l'EBITDA. On expose 10 %, 25 % ou 50 % de la trésorerie, et l'année est mauvaise : −30 %.

Lecture : à 10 %, la mauvaise année reste absorbable (2,35 × pour 2,5 ×, soit environ 6 % de marge sur l'EBITDA). À 25 %, le covenant tient de justesse (2,42 × pour 2,5 ×) : une baisse d'EBITDA de 3 % suffirait à le casser. À 50 %, la poche actions a cassé le covenant alors que l'exploitation n'a pas bougé d'un euro. Avec un covenant sur les fonds propres, ou des VMP exclues de la trésorerie déductible, ça casse plus tôt.

Et le seuil de la moitié du capital ? Avec 100 k€ de capital social, il n'est jamais approché. Mais prenez une société au capital élevé (apports successifs, compte courant incorporé au capital) dont les capitaux propres ont déjà été entamés par des pertes passées : 500 k€ de capital, 320 k€ de capitaux propres, donc aucun dividende possible tant que ces pertes ne sont pas résorbées. Une baisse de 30 % sur 500 k€ de titres (150 k€ de provision, avant effet IS) ramène ces capitaux propres à 170 k€, sous le seuil de 250 k€. Une poche d'ETF déclenche la procédure, pas l'exploitation.

Capitaux propres sous la moitié du capital : la procédure que personne n'anticipe

Les articles L. 223-42 (SARL) et L. 225-248 (sociétés par actions, SAS comprises) du Code de commerce imposent alors une séquence : consulter les associés sur la dissolution anticipée dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes qui révèlent la perte, puis publier la décision au registre du commerce. Si la dissolution est écartée, les capitaux propres doivent être reconstitués, ou le capital réduit, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui de la constatation.

Depuis la loi 2023-171 et le décret 2023-657, si la situation n'est pas régularisée à cette échéance mais que le capital reste supérieur à 1 % du total du bilan pour les SARL et SAS, la société dispose de deux exercices supplémentaires pour réduire son capital jusqu'à ce seuil. Au-delà, tout intéressé peut demander la dissolution au tribunal. Elle est rare ; ce qui ne l'est pas, c'est la mention « capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » sur votre Kbis, visible par vos fournisseurs, votre assureur-crédit et vos banques.

Et ma cotation Banque de France, elle bouge ?

Oui, parce qu'elle est construite à partir de vos comptes annuels. Au-delà de 1,25 M€ de chiffre d'affaires (seuil relevé en janvier 2025), la Banque de France attribue une cote de crédit, de 1+ à 8, qui apprécie votre capacité à honorer vos engagements à trois ans ; les banques la consultent via FIBEN, le fichier bancaire des entreprises de la Banque de France. Une provision importante sur titres dégrade résultat et capitaux propres. L'analyste peut retenir son caractère non récurrent, mais seulement s'il la voit : documentez la poche actions dans l'annexe, car une cote dégradée se reconstruit sur plusieurs exercices.

Comment calibrer la poche actions pour qu'une année noire reste absorbable ?

Par le test des quatre plafonds, pas par l'espérance de rendement. Une baisse de 20 à 30 % sur un indice actions large n'a rien d'exceptionnel : des années à −20 % ou pire existent dans l'histoire récente des grands indices (2002 et 2008 sont les références, l'ampleur variant selon l'indice et la devise), le printemps 2020 a vu des chutes de 30 % en quelques semaines, et aucune règle n'en plafonne l'ampleur. Une année à −40 % reste possible. Ce qui compte pour votre bilan, ce n'est pas l'année civile mais le niveau des cours à la date de clôture : un exercice qui se termine au creux est un exercice noir, même si le rebond arrive le mois suivant. Le dimensionnement se fait à l'envers.

1. 01Fixez le choc de référence : −30 % sur la poche actions, −40 % si vous voulez dormir vraiment tranquille.
2. 02Calculez quatre plafonds : la provision que votre résultat courant absorbe sans passer en perte ; la marge avant que chaque covenant ne casse ; la marge entre capitaux propres et moitié du capital ; le dividende prévu que vous refusez de remettre en cause.
3. 03Retenez le plus petit des quatre plafonds et divisez-le par le choc : c'est la taille maximale de la poche.
4. 04Informez votre banquier par écrit avant d'investir et faites-lui confirmer sa lecture des ratios avec cette poche.
5. 05Faites valider le traitement de chaque ligne par votre expert-comptable (dépréciation, article 209-0 A) avant la souscription, pas à la clôture.

Appliqué à la simulation ci-dessus, le covenant est le plafond le plus serré : le résultat de 450 k€ et les capitaux propres de 400 k€ absorbent bien davantage, et l'exemple ne fixe aucun dividende. Marge avant que le covenant ne casse : 2,5 × 650 k€ − 1 500 k€ = 125 k€. Divisée par 0,3, elle donne environ 417 k€ exposables, soit environ 42 % de la trésorerie. C'est un plafond théorique : il suppose que l'EBITDA ne bouge pas l'année où les marchés baissent, et à ce niveau le covenant ne tient qu'à l'euro près. On retient donc une poche inférieure, d'autant plus que votre EBITDA est volatil : à 25 % de la trésorerie, il reste 3 % de marge sur l'EBITDA.

Ce test ne remplace pas le stress test de liquidité, qui vérifie autre chose : combien de mois vous tenez si votre chiffre d'affaires baisse, si un client paie en retard ou si vos charges augmentent. Faites les deux : le test des quatre plafonds protège vos comptes et vos ratios, le stress test de liquidité protège votre trésorerie disponible. Pour répartir ensuite la trésorerie entre poches, l'outil poches fait le dimensionnement.

C'est l'exercice à faire avant toute poche longue. EXP Capital intervient comme apporteur d'affaires, rémunéré par rétrocession communiquée en euros, contrat par contrat, avant signature ; aucun honoraire n'est facturé.