Comptabilisation d'un placement de trésorerie : ce que ça change au bilan

Un placement de trésorerie se comptabilise selon l'intention et la durée de détention, pas selon le nom du produit : classe 5 (valeurs mobilières de placement, comptes 50x, ou sous-compte bancaire) s'il doit être réalisé à court terme, classe 2 (immobilisations financières, comptes 27x) s'il est fait pour durer. À la clôture, la prudence ne montre que les mauvaises nouvelles : une baisse se provisionne, une hausse n'apparaît jamais avant la vente. Ce classement, plus que le rendement, fait l'image de votre bilan.

Un dirigeant nous pose souvent la question après avoir signé : « Où va apparaître mon placement dans la liasse ? » Bonne question, posée trop tard. Notre position : avant de signer, demandez par écrit à votre expert-comptable le compte retenu et la méthode d'évaluation à la clôture. Voici les comptes, les écritures et les six questions à lui poser.

Classe 5 ou classe 2 : qu'est-ce qui décide du compte ?

Le critère, c'est l'intention à l'achat ; la durée n'est qu'un indice. Un titre acheté pour être revendu à brève échéance, ou pour loger un excédent temporaire, est une valeur mobilière de placement (VMP) : compte 50x (503 actions, 506 obligations, 508 autres VMP), à l'actif circulant. Un titre gardé durablement, sans chercher à peser sur l'émetteur, est un titre immobilisé : compte 271 ou 272, en immobilisations financières. Le plan comptable général (règlement ANC 2014-03) ignore le nom commercial de vos produits ; il ne connaît que cette intention.

Deux cas font débat. Le compte à terme (DAT) est un dépôt bancaire sans titre : jusqu'à douze mois, la règle dominante le loge dans un sous-compte de 512 (compte bloqué), au poste Disponibilités, avec ses intérêts courus en 5188 ; certains cabinets le rangent plutôt en 508, donc en VMP et à l'actif circulant, avec des intérêts courus en 5088. Au-delà de douze mois, il bascule en 276, autres créances immobilisées. Le contrat de capitalisation est plus discuté : la pratique fréquente y voit une créance durable sur l'assureur et l'inscrit en 276, d'autres cabinets retiennent 272, voire 508 quand l'horizon est court. Selon le support, la valeur du contrat peut ne pas être comptabilisée au fil de l'eau, et la reconnaissance annuelle des produits d'un fonds en euros fait débat. À trancher par écrit avec votre expert-comptable, sans changer d'avis d'un exercice à l'autre.

Pourquoi la hausse n'apparaît jamais et la baisse toujours ?

Parce que le Code de commerce (article L123-21) n'autorise à inscrire dans les comptes que les bénéfices réalisés à la clôture, et que le PCG impose de comparer chaque placement, ligne par ligne, à sa valeur d'inventaire : cours moyen du dernier mois pour un titre coté, valeur probable de négociation pour un titre non coté, valeur liquidative pour une part d'OPC. Si cette valeur passe sous le coût d'achat, l'expert-comptable passe une dotation : débit 6866, crédit 590 (VMP) ou 297x (immobilisation financière). Si la valeur remonte, ou si vous vendez, la dépréciation est reprise par le 7866. Si elle dépasse le coût d'achat, il ne se passe rien : la plus-value latente n'existe pas comptablement.

Pas de compensation non plus : une ligne en perte se provisionne même si une autre est en gain. Le PCG prévoit une exception étroite, en cas de baisse anormale et momentanée de titres cotés, à hauteur des plus-values latentes normales sur d'autres titres : une faculté à documenter, pas une règle sur laquelle construire un placement. Voici ce que cela donne sur 500 000 € placés dans un fonds obligataire capitalisant, classé en VMP.

Lisez la colonne comptable : la baisse de 20 000 € est passée dans le résultat de N+1 ; la remontée de N+2 n'y apparaît que pour 20 000 €, le temps d'annuler la dépréciation. Le bilan de N+1 a montré une perte, celui de N+2 n'a pas montré le gain.

Que fait votre expert-comptable à la clôture que vous ne voyez pas ?

Trois écritures discrètes changent le résultat sans que vous ayez touché un euro. Les intérêts courus non échus d'abord : les intérêts d'un DAT à cheval sur deux exercices sont rattachés à l'exercice où ils ont été gagnés (rattachement des produits à l'exercice), en 5188 (placement court) ou 2768 (créance immobilisée), avec un produit financier en contrepartie, puis extournés à l'ouverture suivante. Vous payez donc, en principe, l'IS sur des intérêts que la banque ne vous a pas encore versés, sous réserve de validation par votre expert-comptable.

• ▸Les frais d'entrée : charge de l'exercice ou incorporés au coût d'acquisition. Le PCG laisse le choix, à appliquer ensuite de façon constante.
• ▸Une pénalité de sortie anticipée sur un DAT : un taux recalculé à la baisse le plus souvent, une charge financière si elle est facturée à part. Dans les deux cas, elle tombe dans le résultat de l'exercice de la sortie.
• ▸Un reclassement : si l'intention change, le passage de la classe 5 à la classe 2 se justifie en annexe ; il ne s'improvise pas à la clôture pour embellir un ratio.

Pourquoi le résultat fiscal ne colle-t-il pas au résultat comptable ?

Parce que l'administration a ses propres règles d'évaluation pour deux familles de placements, que votre expert-comptable applique par retraitement extra-comptable sur le tableau 2058-A. Première famille : les parts d'OPC (monétaires, obligataires, diversifiés), hors fonds investis à 90 % au moins en actions de sociétés européennes. L'article 209-0 A du CGI impose chaque année l'écart entre la valeur liquidative d'ouverture et celle de clôture, en hausse comme en baisse : ligne XR si l'écart net est positif, XS s'il est négatif, avec un état de suivi à présenter à toute demande de l'administration. Conséquence : la dépréciation comptable sur ces parts n'est pas déductible, l'écart de valeur liquidative, négatif comme positif, la remplaçant.

Seconde famille : le contrat de capitalisation. L'article 238 septies E du CGI impose chaque année un produit forfaitaire calculé sur 105 % du taux mensuel des emprunts d'État (TME) figé à la souscription, que le contrat ait gagné ou perdu de la valeur ; la régularisation intervient au rachat. Côté comptable, la pratique varie : selon le support, la valeur du contrat peut ne pas être comptabilisée au fil de l'eau, et la reconnaissance annuelle des produits d'un fonds en euros fait débat entre cabinets. Le retraitement du 2058-A en dépend, et se tranche par écrit avec votre expert-comptable. Le DAT est le plus simple : les intérêts courus de l'exercice sont rattachés à l'exercice. Ces retraitements restent à confirmer par votre expert-comptable sur votre dossier.

Qu'est-ce que le classement change pour votre dividende et la lecture de votre bilan ?

Deux choses, et aucune ne dépend du rendement. D'abord, une plus-value latente n'est jamais distribuable : le bénéfice distribuable (article L232-11 du Code de commerce) part du résultat comptable, diminué des pertes antérieures et des sommes mises en réserve, augmenté du report à nouveau. Un portefeuille d'actions ou de parts d'OPC qui a pris 15 % en trois ans ne permet pas un euro de dividende de plus tant qu'il n'est pas cédé, alors qu'une dépréciation, elle, réduit le dividende possible.

Ensuite, le compte retenu change la lecture du bilan par un analyste ou un banquier : un placement en 27x sort des disponibilités et de l'actif circulant ; trésorerie nette, ratio de liquidité générale et fonds de roulement baissent alors que l'argent existe toujours. À l'inverse, un DAT de 24 mois laissé en 512 affiche une liquidité que les pénalités de sortie démentent. Quant à l'effet d'une dépréciation sur les capitaux propres et sur d'éventuels covenants, il dépend de la taille de la ligne plus que du compte : il se mesure avant d'investir, pas à la clôture.

Les 6 questions à poser à votre expert-comptable avant de signer

Posez-les par écrit, avant la signature, et conservez la réponse avec le contrat : c'est elle qui servira à la clôture, pas la plaquette du produit.