Changer de conseiller en trésorerie d'entreprise : ce qui se transfère, ce qui coûte

Changer de conseiller n'oblige presque jamais votre société à racheter ses placements. En principe, un contrat de capitalisation change d'intermédiaire sans être touché, un compte-titres se transfère ligne à ligne sans vendre, un dépôt à terme (DAT) attend son échéance et un usufruit de SCPI n'a rien à transférer. Le coût réel du changement est surtout administratif et temporel, pas fiscal. Si l'on vous propose de « tout sortir pour repartir proprement », cela mérite d'être chiffré avant d'être accepté : c'est une nouvelle souscription, avec ses frais d'entrée et une rétrocession de première année pour celui qui la propose.

Que devient mon contrat de capitalisation si je change de conseiller ?

En principe, il ne bouge pas. Un contrat de capitalisation est un engagement entre votre société et un assureur ; le conseiller n'est qu'un intermédiaire référencé sous un « code apporteur » dans les systèmes de cet assureur. Changer de conseiller consiste, en pratique, à demander par écrit à l'assureur de rattacher le contrat au code du nouvel intermédiaire (on parle parfois de « décodification »). Le contrat conserve son numéro, sa date de souscription, ses supports (les fonds ou titres dans lesquels il est investi) et ses conditions générales. Ce n'est ni un rachat ni un versement : à notre connaissance, aucun fait générateur d'impôt.

Deux conditions pratiques. Le nouveau conseiller doit être référencé chez cet assureur (disposer d'une convention de distribution avec lui) : un cabinet sérieux vous le confirme avant toute démarche. Et l'assureur doit accepter la demande. À notre connaissance, aucun texte ne l'y oblige : le gouvernement rappelle que ses relations avec ses distributeurs relèvent en principe de la liberté contractuelle. Les pièces les plus souvent réclamées : une demande signée du représentant légal et la lettre de mission du nouveau cabinet. Selon les conditions de l'assureur, comptez de quelques semaines à plusieurs mois.

Côté argent, le changement de code ne devrait rien vous coûter en soi, mais deux points se vérifient par écrit. Les frais de gestion prévus au contrat ne devraient pas changer ; la grille des frais d'entrée sur vos futurs versements peut en revanche dépendre de la convention rattachée au code apporteur. Quant à la rémunération, un usage de place, rappelé en 2013 dans une réponse ministérielle sur l'assurance-vie, laisse au courtier d'origine les commissions sur les versements qu'il a conseillés ; c'est un usage, sans valeur réglementaire, qui ne vous coûte rien de plus.

EXP Capital est apporteur d'affaires, rémunéré par rétrocession et sans aucun honoraire facturé au client. Sur un contrat repris, la rétrocession éventuelle, souvent faible ou nulle sur l'encours déjà versé, vous est communiquée par écrit, en euros, avant la signature de la demande de changement de code. Nous gagnons donc moins sur une reprise que sur une souscription neuve, et nous préférons vous le dire.

Un rachat fait aussi perdre les conditions d'origine (frais négociés, supports fermés aux nouveaux souscripteurs) et refixe le forfait au TME du jour de la nouvelle souscription : plus élevé que celui d'un contrat ancien si les taux ont monté depuis, donc moins de performance différée. Sans oublier les frais d'entrée du nouveau contrat : une préconisation de rachat doit chiffrer ces effets en euros.

Et si l'assureur tarde ou refuse ?

C'est le principal aléa du changement de code. Interrogé sur le cas d'un assureur qui s'opposait à un changement de courtier en assurance-vie, en le conditionnant à un chiffre d'affaires minimum du nouveau courtier, le gouvernement a répondu (Journal officiel du 15 septembre 2026, question écrite n° 14806) qu'il ne dispose pas d'éléments établissant une pratique générale de ce type, et que la DGCCRF, l'ACPR et, si besoin, l'Autorité de la concurrence restent mobilisées. Cette réponse vise l'assurance-vie, non le contrat de capitalisation d'une société, mais elle désigne les interlocuteurs en cas de blocage. En pratique : demandez la position de l'assureur par écrit, avec un délai ; en cas de silence ou de refus, vous pouvez le signaler à ces autorités, et chiffrer les alternatives.

Et le transfert loi Pacte, est-ce la même chose ?

Pas tout à fait. Le transfert prévu par l'article 72 de la loi Pacte (article 125-0 A du CGI) permet de transformer un ancien contrat en un contrat plus récent du même assureur, sans perdre l'antériorité fiscale : il vise le contrat, pas le courtier, et la compagnie reste libre de refuser. La réponse ministérielle de septembre 2026 les rapproche toutefois, pour l'assurance-vie : elle cite cette transférabilité interne parmi les voies de changement de courtier, tant que le contrat reste chez le même assureur.

Pour une société à l'IS, l'antériorité fiscale ne confère aucun abattement : le régime des personnes morales ne connaît ni l'abattement à 8 ans ni le prélèvement réduit. Mais la date de souscription fixe le TME du forfait annuel ; faites confirmer par votre expert-comptable et par l'assureur qu'un transfert Pacte conserve ce TME d'origine. L'intérêt reste de moderniser un contrat obsolète : un sujet distinct du changement de conseiller.

Un compte-titres au nom de ma société se transfère-t-il sans vendre ?

Oui, en principe, et c'est le point le moins connu des dirigeants. Un compte-titres se transfère « en titres » : chaque ligne du portefeuille est virée de l'établissement qui tient actuellement votre compte (le teneur de compte) vers le nouveau, sans aucune cession. Le prix de revient de chaque ligne suit ; comme rien n'est vendu, rien n'est imposé. Le transfert ne modifie pas non plus la situation des fonds obligataires et monétaires, en principe imposés chaque année sur leur variation de valeur (article 209-0 A du CGI) : ils le restent, comme avant.

Le coût est réel mais modeste. Contrairement au PEA des particuliers, dont les frais de transfert sont plafonnés par décret depuis 2020 (15 € par ligne, 150 € au total), le compte-titres ordinaire n'est soumis à aucun plafond : chaque établissement fixe sa grille, de quelques euros à quelques dizaines d'euros par ligne. Sur 5 à 15 lignes, comptez quelques dizaines à quelques centaines d'euros. Le délai va, selon les établissements, d'environ deux à huit semaines, compte gelé : évitez toute échéance ou tout besoin de trésorerie identifié.

Un point de vigilance : une ligne que le nouvel établissement n'accepte pas devra être vendue avant le transfert. C'est la principale situation où un changement de conseiller peut déclencher une cession imposable, et elle se détecte en comparant la liste des lignes à celle des produits acceptés.

Et mes dépôts à terme ?

Un dépôt à terme ne se transfère pas. C'est un contrat entre votre société et une banque, pour un montant et une durée fixés ; aucun intermédiaire ne peut le « reprendre ». Le nouveau conseiller note les échéances et réaffecte les sommes à mesure qu'elles se libèrent. Aucun coût, donc, si vous laissez chaque DAT aller à son terme.

Le coût apparaît seulement si vous cassez un DAT pour accélérer. La sortie anticipée dépend des conditions générales de chaque banque : préavis le plus souvent de 32 jours, rémunération recalculée à un taux réduit, parfois perte totale des intérêts dans les premiers mois. Casser un DAT pour le replacer ailleurs revient presque toujours à payer une pénalité pour obtenir, au mieux, un rendement équivalent : la bonne réponse est l'attente, sauf besoin opérationnel réel.

Mon usufruit temporaire de SCPI, lui, que devient-il ?

Rien à transférer. L'usufruit temporaire est inscrit au nom de votre société dans les registres de la société de gestion, pour une durée fixée au départ ; le conseiller n'y figure que comme apporteur initial. Le démembrement court jusqu'à son terme, les loyers continuent d'arriver, et le nouveau conseiller reprend le suivi et anticipe la date d'extinction pour replacer le capital. Le céder en cours de route est possible, mais le marché secondaire est étroit et la décote importante.

Combien coûte vraiment le changement, au total ?

Pour une société qui détient un contrat de capitalisation, un compte-titres et deux DAT, le coût direct d'un changement bien mené se résume à quelques dizaines ou centaines d'euros de frais de transfert, et à quelques heures de signatures et de relances. Le coût indirect est le temps : de plusieurs semaines à quelques mois. Face à une allocation qui sous-performe depuis trois ans ou à un reporting inexistant, c'est un prix modeste.

Le changement ne devient coûteux que s'il se transforme en rachat suivi d'une re-souscription : frais d'entrée du nouveau contrat, imposition avancée (excédent du contrat sur le forfait, plus-values du compte-titres), pénalités des DAT cassés, courtage de vente et de rachat, conditions d'origine perdues. Hypothèses de l'illustration (non contractuelle) : société à l'IS au taux normal de 25 % ; contrat de capitalisation de 600 000 €, avec 60 000 € de produits réels cumulés dont 45 000 € déjà réintégrés par le forfait ; compte-titres de 250 000 € en 8 lignes, avec 20 000 € de plus-values latentes sur des lignes imposées seulement à la cession ; frais d'entrée supposés de 1 % sur la nouvelle souscription ; frais de transfert supposés de 30 € par ligne ; courtage supposé de 0,40 % pour vendre puis racheter les lignes. DAT et usufruit sont laissés à l'échéance dans les deux scénarios.

Dans cette illustration, le rachat ajoute près de 6 800 € de frais et fait décaisser 8 750 € d'impôt plus tôt, sur 850 000 €. Avec d'autres hypothèses (un nouveau contrat sans frais d'entrée, un forfait différent), l'écart changerait : il se chiffre sur vos chiffres, il ne se suppose pas. Il explique aussi pourquoi le rachat peut être plus rémunérateur pour un cabinet : la rétrocession de première année d'une souscription neuve peut dépasser celle d'une reprise d'encours. C'est vrai de tout cabinet rémunéré par rétrocession, EXP Capital compris, et une raison de plus de demander le chiffrage des deux chemins.

Quand un rachat se justifie-t-il quand même ?

Un rachat peut être la bonne décision, et cet article ne dit pas le contraire. Il se justifie notamment si vous voulez changer d'assureur (le transfert Pacte ne le permet pas), si les frais de votre contrat sont durablement hors de proportion avec ceux d'offres comparables, si le contrat n'offre pas les supports dont vous avez besoin, ou si l'assureur bloque tout changement d'intermédiaire. La question devient : le gain attendu couvre-t-il les frais d'entrée et l'imposition avancée ? À chiffrer sur une page, avec votre expert-comptable, avant de signer.

Que demander à votre conseiller actuel avant de partir ?

Le départ se prépare avant d'être annoncé : tant que la relation est en place, les pièces arrivent vite ; après, il faudra les demander à l'assureur ou au teneur de compte, avec des délais.